Grand Dole du Jura Habitat

En quelques mots

Grand Dole Jura Habitat est un Office Public de l’Habitat (OPH), une catégorie d’établissements publics d’HLM. Sa collectivité de rattachement est la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Son activité principale

Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) construit, aménage, attribue et gère des logements locatifs sociaux.

En quelques chiffres

Pour vous permettre de mieux cerner ses activités, voici présenté Grand Dole Habitat en quelques chiffres :

Les missions

Accueillir, loger et accompagner les locataires

De leur demande de logement et tout au long de l’occupation de celui-ci, les familles sont accueillies, conseillées, renseignées et accompagnées par les agents de Grand Dole Habitat.

Gérer et entretenir son parc

Dans un souci constant de préserver le confort et la qualité de ses logements et de leur environnement, et dans une recherche permanente de la maîtrise des charges de ses locataires, Grand Dole Habitat mène une politique active d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de son patrimoine.

Renouveler et diversifier son parc de logements en répondant aux besoins des familles et en adéquation avec la politique de développement durable.

Grand Dole Habitat veille à une répartition géographique équilibrée du logement social et à respecter ses principes de mixité sociale. Les nouvelles constructions de logements collectifs ou individuels sont conçues dans un objectif de performance énergétique ; objectif également présent dans tous ses programmes d’acquisition et d’amélioration de logements anciens.

Être à l’écoute des collectivités locales

Grand Dole Habitat est partenaire des collectivités locales dans leurs projets et peut apporter son savoir-faire en matière de gestion d’immeubles à usage principal d’habitation, de maîtrise d’ouvrage déléguée, d’aménagement et d’urbanisation. Grand Dole Habitat est particulièrement impliqué auprès des communes rurales pour la sauvegarde des patrimoines anciens des centre bourgs.

Historique

Suivant les directives de la loi Bonnevay, le conseil municipal crée, par décret du 4 mai 1923, l’Office Public à Bon Marché (OPHBM) de Dole.
Les premières réalisations apparaissent entre 1928 et 1945.

Suite à la loi du 21 juillet 1951, l’Office change de nom et devient l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré (OPHLM) de Dole. Dès lors, ses compétences s’étendent et son effort de constructions va grandissant.

L’édification de la ZUP de Dole, les Mesnils Pasteur, débute en 1966 avec l’aménagement des terrains (travaux d’adduction d’eau et de gaz, construction de la chaufferie urbaine, voieries,…) par la commune. Pendant les années 70, l’OPHLM concentre ses activités de construction essentiellement sur ce quartier.

Depuis les années 80, l’Office développe l’acquisition et l’amélioration de bâtiments anciens, en particulier dans la vieille ville. Ainsi, il participe à la sauvegarde du patrimoine historique de la ville.

Les années 2000 marquent le développement de l’activité de l’OPHLM vers les communes voisines de Dole. Plusieurs constructions, neuves ou acquisitions et améliorations, sont réalisées à Champvans, Monnières, Sampans et Menotey.

En 2006, l’OPHLM associé à la Ville de Dole et au Foyer Jurassien signe une convention avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et l’Etat pour réaliser une transformation complète du quartier des Mesnils Pasteur.

Suite à l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007, l’OPHLM devient l’Office Public de l’Habitat de Dole (OPH). Ce nouveau statut permet entre autre à l’Office d’étendre sa compétence géographique et de développer une nouvelle activité : l’aménagement.

En janvier 2012, l’OPH de Dole prend pour dénomination Dole du Jura Habitat.

Acteur de la stratégie urbaine et sociale et de l’économie du Grand Dole, l’Office démontre une solide expérience de la construction et de la réhabilitation du patrimoine. En parallèle et afin de mettre en cohérence la structure de rattachement avec celle qui porte la politique du logement et de l’habitat à l’échelle du Grand Dole, la volonté politique est forte pour faire de DOLE DU JURA HABITAT l’Office de l’agglomération. Il est à noter que l’article 114 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », dispose que, « à partir du 1er janvier 2017, un office public de l’habitat ne peut être rattaché à une commune dès lors que celle-ci est membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat » et serait donc de plein droit rattaché à la structure intercommunale.

Après l’accord de la Ville de Dole, du Grand Dole et de M. Le Préfet, le rattachement de Dole du Jura Habitat à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est effectif depuis le 1er janvier 2017.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de Grand Dole Habitat est composé de 23 membres.
Il est présidé par Mathieu Berthaud depuis le 30 juin 2014.

Son rôle est de :

Composition du Conseil d’Administration (suivant article L 421-8 du CCH)

1. Les représentants de la collectivité territoriale
Membres élus de l’Agglomération du Grand Dole

Membres élus locaux qui ne sont pas membres de l’organe délibérant de la collectivité de rattachement

Membres en tant que personnes qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou d’affaires sociales

Membre représentant une association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement de personnes défavorisées

2. Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales

3. Représentant de l’U.D.A.F.

4. Représentant des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction

5. Représentants des organismes syndicales de salariés

6. Représentants élus par les locataires

Le dossier de demande

Comment faire ma demande de logement ?

Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir un formulaire unique de demande. Vous pouvez faire directement votre demande sur internet ou retirer un dossier directement à Grand Dole Habitat suivant le calendrier scolaire de Besançon.

Pour permettre l’instruction de votre demande, vous devez joindre au formulaire des pièces justificatives, dont la liste est consultable en suivant ce lien.

Pour déposer votre dossier, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un agent du service gestion immobilière. Il vérifiera si votre dossier est complet et définira avec vous, de la manière la plus précise possible, le type de logement et la localisation qui peut vous convenir.

Le numéro unique départemental

Après enregistrement votre demande, vous recevrez une attestation d’enregistrement comportant un numéro unique départemental. Ce numéro est valable auprès de l’ensemble des organismes de logement social du Jura.

Le renouvellement de ma demande

Votre demande de logement est valable un an. Si dans ce délai, elle n’a pas été satisfaite, un mois avant le date anniversaire, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande grâce à un formulaire. Complétez ce formulaire et retournez-le à Grand Dole Habitat. Vous recevrez une attestation de renouvellement.

ATTENTION ! : si vous ne retournez pas ce formulaire, votre demande sera annulée et vous devrez alors recommencer toute la procédure d’enregistrement ; vous perdrez ainsi le bénéfice de l’ancienneté de votre dossier initial.

NOUVEAU : Le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement a mis en ligne un site, http://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr, qui permet de mettre à jour ou de renouveler votre demande de logement social déjà enregistrée.

Votre situation évolue

En cas de mariage

Fournir un extrait de votre acte de mariage. Votre conjoint va devenir lui aussi titulaire du bail, un avenant au contrat de location sera établi.

En cas de PACS

Fournir une attestation sur l’honneur du PACS. Votre conjoint va devenir lui aussi titulaire du bail, un avenant au contrat de location sera établi.

En cas de vie maritale

Votre conjoint doit lui aussi signer le contrat de location.

En cas de naissance

Fournir une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.

En cas de séparation ou de divorce

En cas de décès

Fournir une copie du certificat de décès.

En cas de modification de vos ressources

Si vous payez le surloyer de solidarité, en cas de modification de ressources prévenez rapidement Grand Dole Habitat.

Dans tous les cas, pensez à prévenir les organismes qui vous versent des prestations familiales.

Vous quittez votre logement

Comment donner mon congé ?

Lorsque vous décidez de quitter votre logement, vous devez obligatoirement adresser une lettre de congé en recommandé avec accusé de réception à Grand Dole Habitat. Le courrier doit indiquer votre date de départ et votre nouvelle adresse et être signé par l’ensemble des titulaires du contrat de location.

Vous recevrez un accusé de réception par courrier où les dates de la visite conseil et de votre état des lieux de sortie seront indiquées.

Préavis

La durée du préavis est de 3 mois à compter de la date de réception du courrier.

Elle peut être réduite à 1 mois dans les cas suivants :

Pendant la durée du préavis, vous devez toujours régler votre loyer et faciliter l’accès à votre logement pour les éventuelles visites de futurs locataires.

La visite conseil

Afin de vous sensibiliser aux travaux éventuels à réaliser, Grand Dole Habitat vous propose une visite technique de votre logement. Vous pourrez ainsi effectuer, si besoin, des réparations pour éviter de verser des indemnités.

L’état des lieux

L’état des lieux doit être effectué à votre départ. Votre logement, la cave, le garage et la boîte aux lettres doivent être entièrement vides et propres.

Vous devez remettre l’ensemble des clés et badges, le jour même de l’état des lieux, à l’agent de Grand Dole Habitat. Une fois l’état des lieux de sortie effectué, il est comparé avec l’état des lieux d’entrée afin d’évaluer l’indemnité de réparation locative éventuellement à votre charge.

Urgences

Les principaux numéros de téléphone en cas d’urgences

Numéro d’urgence général : 112
SAMU : 15
Pompier : 18
Police : 17
Police municipale de Dole : 03 84 79 79 89
ERDF : 0 810 333 025
GRDF : 0 810 433 025
LYONNAISE DES EAUX : 0 810 373 373
SOGEDO : 0 810 000 777
Ascenseur - OTIS : 0 800 242 407

Le service d’astreinte de Grand Dole Habitat

En dehors des heures d’ouverture de Grand Dole Habitat, en cas d’urgences vous pouvez contacter une personne d’astreinte au 06 88 20 38 20.

Les principales interventions d’urgence du ressort de Grand Dole Habitat sont les suivantes :

ATTENTION ! : les réparations locatives (par exemple : clé perdue, appareil sanitaire bouché sans refoulement, volet bloqué, fuite d’eau de faible importance,…) ne sont pas considérées comme urgences.
En cas de demande abusive de déplacement, un forfait de 30 € vous sera facturé.


Dole du Jura Habitat
Office Public de l’Habitat
12 rue Costes et Bellonte
39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.11.22 - Fax : 03.84.82.42.91 - Email : contact@doledujurahabitat.fr